MONUMENTS HISTORIQUES

DÉFINITION

L'objectif de ce dispositif pour l'Etat est de participer à la sauvegarde du Patrimoine National. Il permet aux propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques de bénéficier d'un régime fiscal extrêmement intéressant sur les travaux de rénovations entrepris.

Aucun travail ne peut débuter sans les autorisations. Cependant les propriétaires sont libre de choisir l'architecte et les entreprises susceptibles de mener à bien le projet de rénovation. 

AVANTAGES 

D'une manière générale, les propriétaires de biens classés monuments historiques peuvent imputer les charges liées à ce bien sur leurs revenus globaux. Il s'agit des charges qui peuvent être déduites du revenu foncier (intérêts emprunts, assurances, travaux d'amélioration, d'entretien, impôt foncier). Ainsi, le propriétaire peut imputer :

  • 50% des charges si le bien bénéficie d'un agrément ou si il est fermé au public.
  • 100% des charges si le bien est classé ou inscrit ISMM et ouvert au public. 

LM CONSILIUM a mis en place de nombreuses conversions de partenariat avec des acteurs locaux et nationaux pour vous apporter des solutions patrimoniales et efficaces.

LES AVANTAGES FISCAUX CONCERNENT :


  • Les immeubles classés monuments historiques
  • Les immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire
  • Les immeubles possédant le label délivré par la fondation du Patrimoine 
  • L'immeuble ne doit pas être mis en copropriété sauf agrément spécifique.
  • Le propriétaire s'engage à conserver l'immeuble au moins 15 ans. 
  • L'immeuble ne peut être détenu via une société sauf si il s'agit d'une société soumise à l'impôt sur le revenu.