ASSURANCE VIE
Un contrat d'assurance vie est souvent perçu comme un outil de transmission de capital mais il est également un veritable outil d'épargne.
Il répond à plusieurs objectifs majeurs ;
- constitution d'un capital financier
- la valorisation d'un capital existant
- compléter ses revenus
- transmettre un capital
Contrairement aux idées reçues un contrat d'assurance vie n'est pas « bloqué » et il offre deux possiblités pour recupérer son épargne :
- un rachat partiel ou total
- une avance
Il existe deux grandes familles d'assurance vie :
- Les contrats en euros : le terme fonds en euros signifie que les montants sont libellés en euros par oppposition aux unités de comptes qui sont exprimées en part de FCP, SICAV, SCPI.
La composition prudente de ces fonds encadrés par la règlementation et les assureurs ont l'obligation de garantir aux souscripteurs les fonds investis sur ce support.
- Les contrats multisupports (unités de comptes) : ces contrats offrent aux souscripteurs la possiblilité d'investir sur différents supports financiers plus ou moins risqués généralement ces unités de comptes sont adossées à des OPCVM ( SICAV ou FCP) ou des actifs Immobliliers ( SCI ou SCPI)
- En cas de retrait du vivant de l'assuré, les gains réalisés sur le contrat seront soumis à une fiscalité qui se compose de taxes et de prélèvements sociaux.
- Depuis le 01/01/2018 le taux de prélèvemets sociaux a augmenté, il est désormais à 17,2% au lieu de 15,5% auparavant.
En cas de décès de l'assuré, l'assurance vie permet de bénéficier d'une fiscalité réduite sur la transmission du patrimoine financier surtout pour les versements effectués sur le contrat avant les 70 ans.
La particularité de ce placement est qu'il ne rentre pas dans l'actif successoral et n'est pas soumis au droit des successions (sauf exeption) synthèse de le fisacalité en vigueur :
Pour les contrats souscrits jusqu'en 1991 et pour les versements effectués jusqu'en 1998, le législateur a maintenu une exonération de droits et prélèvements quel que soit l'âge de l'assuré au moment des versements.