DÉMEMBREMENT : NUE PROPRIÉTÉ

DÉFINITION 

Le démembrement est un mécanisme juridique qui consiste à répartir le droit de propriété en deux parties :

• L'usufruit : utiliser le bien et percevoir les fruits.
• La nue propriété :  avoir la propriété du bien sous les droits d'usage. 
  

Dans un but d'optimisation fiscale à l'IR ou l'IFI le démembrement de propriété peut être envisagé.

La propriété d'un bien se décompose en trois parties :

AVANTAGES 

Sécuriser son investissement immobilier : 

• On élimine tout risque de vacances locatives et de loyers impayés supportés par l'usufruit.
• C'est l'usufruitier qui supporte pendant toute la durée du démembrement les frais , les charges et les taxes.
  

Constitution d'un patrimoine retraite : 

• Au terme du démembrement vous aurez acquis un bien à un prix nettement décoté qui vous procurera des revenus complémentaires ou un capital exonéré d'impôt sur la plus-value.
  

Fiscalité avantageuse : 

• Le bien acheté en nue propriété sort en totalité de l'Assiette taxable de l'IFI jusqu'au terme du démembrement.
• Les intérêts d'emprunts sont déductibles de l'assiette IFI et déductible de vos éventuels revenus fonciers.
• Exonéré d'impôt sur la plus value au-delàs de 22 ans de détention et exonéré de prélèvements sociaux, de CSG ET CRDS au-delàs de 30 ans de détention.