CONTRAT DE CAPITALISATION

DÉFINITION

Un contrat de capitalisation est un placement financier sur lequel nous retrouvons plusieurs supports pour investir : fonds en euros, SCPI, SICAV et OPCVM.



AVANTAGES 

  • possibilité de nantissement
  • transmissible de son vivant
  • avantages fiscaux


Comme pour un contrat assurance vie, l'épargnant à la possibilité de retirer son argent à tout moment, il peut également effectuer des arbitrages entre ces différents supports, nous avons le choix entre différents type de gestion : 

  • La gestion libre
  • La gestion pilotée 

Ce contrat peut être souscrit par des personnes physiques ou morales ( SCI patrimoniales, holding familiale, entreprises, mutuelles ....) seules les sociétés soumises à l'IS seront le plus souvent exclues par les assureurs adhèrant à la FFSA.

  • Pour les contrats nominatifs, la fiscalité à l'impôt sur le revenu est identique à celle de droit commun des contrats d'assurance vie.
  • Concernant l'IFI, les contrats de capitalisation font partie des actifs financiers exonérés à l'exception des fonds immobiliers.
  • Concernant la succession, le contrat de capitalisation est différent du contrat assurance vie et se distingue par l'absence d'exonération des droits de succession. Ainsi les héritiers, se retrouvent soumis au régime des droits communs des successions cependant il conserve leur antériorité fiscale.
  • Le contrat de capitalisation peut faire l'objet de donations et être transmis durant son vivant.